Bienvenue sur le site www.mdph.oise.fr, le site internet de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site internet.

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :

• Editeur du site

Le site www.mdph.oise.fr est édité par la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise située au 1, Rue Filatures 60000 Beauvais France.

• Directeur de la publication

Le Directeur de la publication de ce site web est Madame Stellina LISMONDE.

• Hébergeur du site internet

Le site est hébergé par Oxyd, 35/37 rue des Petits Champs, 75001 Paris. Téléphone : 0 826 305 350 (0,15 € la minute).

Le site est réalisé par la société Les Argonautes
Le site est optimisé pour Internet Explorer 6 et versions supérieures, Mozilla Firefox 4 et versions supérieures, Chrome 10 et versions supérieures

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

• Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout internaute (ci-après « Utilisateur ») qui accède au site www.mdph.oise.fr (ci-après « le Site ») et/ou bénéficier de ses services.
Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site, c’est la raison pour laquelle, nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes conditions générales ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site. La consultation de ce Site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

• Accès au Site

En tant qu’Utilisateur du présent Site, vous déclarez disposer de la compétence des moyens techniques nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous vous interdisez, en outre, d’accéder ou de vous maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires de la part de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise.

Le présent Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la Maison départementale des personnes handicapées pourra interrompre le Site.

• Protection des données personnelles 

En conformité avec le règlement européen  n° 2016/679, dit règlement général de la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez  d’une protection de vos données personnelles collectées. 

Conscient de la valeur des données à caractère personnel des usagers, la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise (MDPH) s'engage à instaurer une administration numérique de confiance basée sur la sécurité de ses systèmes d’information et la protection des données à caractère personnel.

Les informations nominatives que vous communiquez sont destinées à la MDPH pour traiter vos demandes. Si besoin, certaines d’entre elles peuvent être transmises à des partenaires. Afin de garantir un accueil et un suivi de qualité, ces informations recueillies font l’objet d’un enregistrement et d’un traitement informatique.

Seules les personnes dument habilitées par la MDPH ont accès aux informations confiées pour traiter votre demande. La durée de conservation de vos données personnelles est celle nécessaire au traitement de votre demande. Par ailleurs, son archivage doit être conforme à la réglementation. 

Base légale du traitement de données personnelles

La grande majorité des traitements de données personnelles est basée sur des obligations légales et sur les missions d’intérêt public dont est investi  la MDPH. Si ce n’est pas le cas, le recueil de votre consentement pour la collecte de vos données est obligatoire.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant,  les faire rectifier voire vous opposer au traitement de ces données ou les faire effacer dans les limites de la réglementation. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez écrire au Délégué à la Protection de la MDPH par voie électronique : [email protected]

Ou par voie postale à l’adresse qui suit :

Maison départementale des personnes handicapées 

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

1, rue des filatures 60000 BEAUVAIS

En joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

• Cookies

Vous êtes également informé que lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous indiquons que le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de refuser un cookie, de la manière suivante :

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Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
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Pour Microsoft Internet Explorer  :

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Pour Google Chrome :

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Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification relativement aux données personnelles vous concernant communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

• Liens Hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la Maison départementale des personnes handicapées peut insérer dans son Site un certain nombre de liens hypertextes.
La responsabilité de la Maison départementale des personnes handicapées ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via ses sites et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, la Maison départementale des personnes handicapées ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens hypertextes appartient exclusivement  aux utilisateurs.
Inversement, des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site de la Maison départementale des personnes handicapées. La Maison départementale des personnes handicapées ne peut vérifier cette pratique usitée sur Internet et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des contenus de sites externes.
Il est interdit d’incorporer le Site www.mdph.oise.fr dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

• Propriété intellectuelle

Le Site Internet édité par le Maison départementale des personnes handicapées et les composantes de celui-ci (base de données, données, pages, logos, graphismes, photographies, animations sonores ou musicales, textes, expressions, dénominations, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l'objet d'une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d'auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.
Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Maison départementale des personnes handicapées est producteur.

Les marques de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées auprès de l’INPI.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la Maison départementale des personnes handicapées de l’Oise ou de ses partenaires est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

• Limitation de Responsabilité de la Maison départementale des personnes handicapées

La Maison départementale des personnes handicapées s’efforce de mettre à la disposition des Utilisateurs, sur son Site www.mdph.oise.fr des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d’une recherche ou d’une analyse complémentaire, approfondie et le cas échéant, personnalisée.
La Maison départementale des personnes handicapées ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site, par lui-même ou par d’autres Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Par ailleurs, aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
La Maison départementale des personnes handicapées se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte.
De même, la Maison départementale des personnes handicapées ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations et/ou présence de virus sur son Site, , d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à la Maison départementale des personnes handicapées.
De manière générale, la Maison départementale des personnes handicapées ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’Utilisateur, à la condition que i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à la Maison départementale des personnes handicapées.
La Maison départementale des personnes handicapées ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur.

• Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.


 
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Crédit Photo : Conseil départemental de l’Oise